L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

[..] L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une ouvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa du présent article [..]

Ces extraits de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, souvent ignorés, posent de fait un vrai problème.

Bien sur il n'y a pas que les Personnes Publiques qui négligent souvent de traiter le sujet des protections intellectuelles, mais le problème est plus grave pour elles car c'est avec l'argent public qu'elles payent des travaux dont, en final, elles ne sont pas toujours propriétaires !

Prudence et vigilance donc ...

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La E-Administration - Journée d'étude du 24 Septembre 2009 - Master Science Politique à Lille