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Gilles de Chezelles / Inventeur / Classification des brevets

La Classification Internationale des Brevets (CIB)

Cette classification a été conçue pour permettre un classement uniforme des brevets, à l'échelon international.

C'est un outil efficace de recherche de brevets pour les offices et les utilisateurs.

La classification fait l'objet d'une révision périodique tenant compte de l'évolution des techniques.

La classification recouvre l'ensemble des connaissances techniques et se divise en 8 sections, de A à H. Les sections sont divisées en classes elles-mêmes décomposées en sous-classes ; ces dernières sont subdivisées soit en groupes principaux soit en sous-groupes.

Le symbole complet de classement peut être représenté par l'exemple ci-dessous :
Section A : Nécessités courantes de la vie
Classe A 45 : Objets d'usage personnel ou articles de voyage
Sous-classe A 45 B : Cannes; parapluies; ombrelles; éventails ou objets similaires pour dames
Groupeprincipal A 45 B 19/00 : Pliage spécial ou télescopage des parapluies
Groupesecondaire A 45 B 19/08 : Pliage spécial ou télescopage des parapluies à manches pliants

Par ailleurs il existe d'autres solutions plus économique pour protéger une innovation, cliquez ici pour en savoir plus.


Le BOPI : Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

Publié chaque semaine par l'INPI, cette édition papier signale les demandes de brevets publiés concernant la France, avec des tables par noms de déposants ou titulaires, des tables par matières, des tables par dates de priorités et différentes listes (rapports de recherche rendus publics, avis documentaires...).

Des publications identiques existent pour les brevets européens, PCT....


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