La loi sur les sapeurs-pompiers volontaires

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Septembre 2011 :  Publication de la loi sur les sapeurs-pompiers volontaires
            
Le cadre juridique du recours aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les exigences en matière de formation ont été fixés par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011.
            
En plus du cadre juridique, cette loi encadre les actions de formation à apporter aux sapeurs-pompiers volontaires.
            
Cette loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires indique que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat et ne peut être exercée à titre professionnel.
            
De plus il est expressément précisé que par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile confiées principalement aux services d'incendie et de secours et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services.
            
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le texte de loi en cliquant ici.

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