Le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA) ?

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Mars 2011 :    Le pouvoir législatif peut-il relever de nouveau le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être passés sans mise en concurrence ?
            
Voici la question orale que le Sénateur Claude Biwer a posé à la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi portant sur l'annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés : le pouvoir législatif peut-il relever de nouveau le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être passés sans mise en concurrence ?
            
«Le passage du seuil à 20 000 euros était très attendu par les petites communes parce que le seuil de 4000 euros était très faible », a expliqué le Sénateur dans son introduction, et de conclure que « Pour nous la réforme des marchés publics n'est pas un progrès mais un recul ».
            
La réponse qui a été donnée par la représentante du gouvernement est très claire « Un nouveau seuil n'est pas possible parce que c'est le seuil qui a été sanctionné par le Conseil d'État. Une reprise législative entraînerait une censure du Conseil constitutionnel ».
            
Heureusement une petite lueur d'espoir subsiste car il a été également précisé que « Le gouvernement réfléchit à la manière d'organiser au mieux les petits marchés de moins de 4000 euros ».
            
La suite dans un prochain épisode ...

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