L'actualité des marchés publics et des appels d'offres en 2009


Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.

Décembre 2009 :   Pour en savoir plus sur la dématérialisation ...
            
Ouvrage de référence, la dématérialisation des échanges, publié par Hermes Science Publishing met à portée de tous les informations sur ce que la dématérialisation et internet peut vous apporter dans votre quotidien professionnel ou personnel ...   >> en savoir plus.

Décembre 2009 :   Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
La circulaire d'application du code des marchés publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et prend désormais le nom de 'guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics'. Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire ...   >> en savoir plus.

Pour en savoir plus sur vos obligations de publication, cliquez ici

Décembre 2009 :   Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
            
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple ...    >> en savoir plus.

Novembre 2009 :   De nouveaux seuils pour les marchés publics
            
A partir du 1er Janvier 2010, plusieurs seuils des marchés publics seront modifiés et, pour vous permettre de vous préparer à cette évolution ...    >> en savoir plus.

Accédez aux formulaires qui régissent les marchés publics en cliquant ici


Octobre 2009 :   Schématisation des échanges administratifs dématérialisés
            
L'administration électronique se développe de plus en plus et permets des échanges simplifiées et rapides entre les différentes entités administratives comme cela peut ...    >> en savoir plus.

Juillet 2009 :   La communication des marchés administratifs en matière de marchés publics
            
Le respect du principe de l'accès aux documents administratifs est placé sous la surveillance de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette autorité administrative indépendante émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne qui s'est heurtée à un refus de communication et donne des conseils à la demande d'autorités publiques désireuses d'être éclairées sur le sens et la portée de leurs obligations ...    >> en savoir plus.

Juin 2009 :   Cliquer c'est vendre, cliquer c'est acheter
            
Le Minefi a publié deux plaquettes de présentation de la dématérialisation des marchés publics destinées aux pouvoirs adjudicateurs comme aux acteurs économiques ...    >> en savoir plus.



Warning: main(menu_p/Menu_actu_an.php) [function.main]: failed to open stream: No such file or directory in /home/dechezel/www/Actu_2009.php on line 291

Warning: main() [function.include]: Failed opening 'menu_p/Menu_actu_an.php' for inclusion (include_path='.:/usr/local/lib/php') in /home/dechezel/www/Actu_2009.php on line 291



Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

 

Accueil   |     Mentions légales     |    Contact
           ©  2009 - 2018  G de Chezelles

 
Warning: main(menu_p/menu_actu_00_fr.php) [function.main]: failed to open stream: No such file or directory in /home/dechezel/www/Actu_2009.php on line 335

Warning: main() [function.include]: Failed opening 'menu_p/menu_actu_00_fr.php' for inclusion (include_path='.:/usr/local/lib/php') in /home/dechezel/www/Actu_2009.php on line 335