Obligation de publier et de mettre à disposition le DCE de façon dématérialisée


Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Janvier 2010 :   La dématérialisation des marchés publics - Nouveautés au 1/01/2010
            
Depuis le 1er janvier 2010, pour tout marché d'un montant supérieur à 90000 euros, le Pouvoir Adjudicateur a obligation de publier l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation (DCE) sur une plate-forme de dématérialisation des marchés publics comme E-Jal.
            
Pour en savoir plus sur vos obligations de publication, cliquez ici
            
De plus, depuis le 1er janvier 2010, pour tout marché formalisé, le Pouvoir Adjudicateur peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres en utilisant une plate-forme de dématérialisation des marchés publics comme E-Jal.
            
Vous pouvez consulter le texte officiel en cliquant ici.

En conformité avec cette nouvelle obligation, E-Jal met à disposition des Personnes Publiques une véritable solution ‘clé en main’, librement accessible, simple d’utilisation et totalement gratuite pour la publication de tout AAPC, MAPA et DCE, pour en bénéficier cliquez ici .

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