Dématérialisation des Marchés Publics, rappel de certaines règles en vigueur


Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Décembre 2009 :   Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
            
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple, le libre accès des acteurs économiques aux DCE en ligne (article 1er de l'arrêté) ...
            
Nul n'étant censé ignorer la loi, Acteurs Economiques prenez soin de bien vérifier que la plate-forme de dématérialisation des marchés publics que vous utilisez pour publier vos marchés est bien conforme en tout point à chaque article de l'arrêté du 14 Décembre 2009 faute de quoi vous risqueriez de voir vos marchés publics attaqués en justice, voire annulés ...
            
Bien sur, étant en totale conformité avec le Code des Marchés Publics, E-Jal est conforme avec chacun des articles de l'arrêté du 14 Décembre 2009.
            
L'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics est accessible en cliquant ici.

Une nouvelle réglementation est en place depuis janvier 2012, vous pouvez consulter cette information en cliquant ici.

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